FORMAT-SCHEMA

Échec de la validation du schéma

Le fichier XML ne correspond pas au schéma XML attendu (XSD). Des éléments ou des attributs ne sont pas valides.

Ce qu'il faut faire maintenant

Conseil : La facture utilise peut-être une version du schéma obsolète ou défectueuse.

Qui doit corriger ?

C'est à l'émetteur ou à son logiciel de corriger. De tels fichiers sont techniquement défectueux et ne peuvent pas être sauvés en retouchant certains champs.

D'où vient cette règle

Ces constats apparaissent avant même que les règles de gestion puissent être contrôlées — par exemple lorsque le fichier XML n'est pas bien formé, ne respecte pas le schéma ou qu'un PDF Factur-X ne contient pas de XML intégré.

Identifiant de la règle
FORMAT-SCHEMA
Référentiel
Erreurs de fichier et de structure
Contrôlée pour
XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X, Peppol BIS et d'autres formats EN 16931
Conséquence en cas d'infraction
La facture est considérée comme non conforme à la norme et est rejetée automatiquement par de nombreux destinataires.

La règle FORMAT-SCHEMA apparaît-elle dans votre facture ?

Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.

Vérifier votre facture maintenant

Informations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence