Structure XML incorrecte
Le fichier XML n'est pas bien formé ou ne correspond pas au schéma attendu.
Ce qu'il faut faire maintenant
Qui doit corriger ?
C'est à l'émetteur ou à son logiciel de corriger. De tels fichiers sont techniquement défectueux et ne peuvent pas être sauvés en retouchant certains champs.
D'où vient cette règle
Ces constats apparaissent avant même que les règles de gestion puissent être contrôlées — par exemple lorsque le fichier XML n'est pas bien formé, ne respecte pas le schéma ou qu'un PDF Factur-X ne contient pas de XML intégré.
- Identifiant de la règle
- FORMAT-01
- Référentiel
- Erreurs de fichier et de structure
- Contrôlée pour
- XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X, Peppol BIS et d'autres formats EN 16931
- Conséquence en cas d'infraction
- La facture est considérée comme non conforme à la norme et est rejetée automatiquement par de nombreux destinataires.
La règle FORMAT-01 apparaît-elle dans votre facture ?
Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Vérifier votre facture maintenantInformations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence