Identifiant de schéma d'enregistrement non valide
Le schéma du numéro de registre du commerce ne fait pas partie de la liste de codes ISO 6523 ICD.
Ce qu'il faut faire maintenant
Qui doit corriger ?
C'est à l'émetteur de la facture de corriger. Le plus souvent, un code interne a été repris tel quel au lieu d'être converti dans la valeur de la norme.
D'où vient cette règle
Les règles BR-CL vérifient qu'une valeur codée provient bien de la liste de codes prescrite — par exemple les devises selon ISO 4217, les pays selon ISO 3166-1, les unités de mesure selon UN/ECE Rec 20 ou les moyens de paiement selon UNTDID 4461. Le texte libre n'est pas admis à ces endroits.
- Identifiant de la règle
- BR-CL-11
- Référentiel
- Listes de codes
- Contrôlée pour
- XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X, Peppol BIS et d'autres formats EN 16931
- Conséquence en cas d'infraction
- La facture est considérée comme non conforme à la norme et est rejetée automatiquement par de nombreux destinataires.
La règle BR-CL-11 apparaît-elle dans votre facture ?
Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Vérifier votre facture maintenantInformations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence