La structure du fichier ne correspond pas au format
Le fichier ne respecte pas les règles de construction de son format : un champ manque, se trouve au mauvais endroit ou contient une valeur sous une forme incorrecte.
Ce qu'il faut faire maintenant
Qui doit corriger ?
C'est à l'émetteur de la facture de corriger. En cas d'IBAN non valide ou d'erreur de calcul, vous devriez, en tant que destinataire, vous renseigner avant de payer.
D'où vient cette règle
Billvox effectue ces contrôles en plus des référentiels officiels — pour chaque format, y compris ceux qui n'ont pas de jeu de règles propre. Ils vérifient que les indications essentielles sont présentes, que l'IBAN et les numéros de TVA ont une structure plausible, que les montants concordent et que le fichier respecte le schéma (XSD) de son format. Les abréviations BT et BG désignent les champs et groupes de champs de la norme EN 16931.
- Identifiant de la règle
- Schema
- Référentiel
- Contrôles complémentaires de Billvox
- Contrôlée pour
- XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X, Peppol BIS et d'autres formats EN 16931
- Conséquence en cas d'infraction
- Un avertissement issu des contrôles complémentaires de Billvox. L'acceptation de la facture dépend du système de contrôle du destinataire.
La règle Schema apparaît-elle dans votre facture ?
Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Vérifier votre facture maintenantInformations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence