Code inconnu pour le motif des frais (PEPPOL)
Le code indiquant le motif de frais ou d'une majoration ne figure pas dans la liste de codes obligatoire UNCL 7161.
Ce qu'il faut faire maintenant
Qui doit corriger ?
C'est à l'émetteur de la facture de corriger. Si la facture est envoyée par un point d'accès Peppol, celui-ci la rejettera sinon avant même sa remise.
D'où vient cette règle
Cette règle provient du référentiel Peppol BIS Billing 3.0, qui va au-delà de la norme EN 16931. Elle est contrôlée dès qu'une facture est envoyée au format Peppol BIS Billing 3.0 via le réseau Peppol.
- Identifiant de la règle
- PEPPOL-EN16931-CL003
- Référentiel
- Peppol BIS Billing 3.0
- Contrôlée pour
- Peppol BIS et les profils qui en dérivent
- Conséquence en cas d'infraction
- La facture est considérée comme non conforme à la norme et est rejetée automatiquement par de nombreux destinataires.
La règle PEPPOL-EN16931-CL003 apparaît-elle dans votre facture ?
Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Vérifier votre facture maintenantInformations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence