Frais ou remise sans indicateur
Pour des frais ou une remise, il manque l'indicateur précisant s'il s'agit de frais (majoration) ou d'une remise.
Ce qu'il faut faire maintenant
Qui doit corriger ?
Seul l'émetteur ou l'éditeur de son logiciel de facturation peut corriger. En tant que destinataire, vous pouvez généralement accepter une facture comportant de tels avertissements ; les portails des acheteurs publics en rejettent toutefois certains.
D'où vient cette règle
Les formats de fichier UBL et CII permettent d'exprimer bien plus que ce que la norme européenne EN 16931 prévoit pour une facture. Environ 1 300 règles de syntaxe (UBL-CR, UBL-SR, UBL-DT, CII-SR, CII-DT) précisent lesquels de ces champs supplémentaires ne doivent pas être utilisés et quelles indications ne peuvent figurer qu'une fois. La plupart de ces règles sont des avertissements : la facture reste complète sur le fond, mais contient des indications que le destinataire ne lira pas automatiquement.
- Identifiant de la règle
- CII-SR-463
- Référentiel
- Règles de syntaxe (UBL et CII)
- Contrôlée pour
- XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X, Peppol BIS et d'autres formats EN 16931
- Conséquence en cas d'infraction
- La facture est considérée comme non conforme à la norme et est rejetée automatiquement par de nombreux destinataires.
La règle CII-SR-463 apparaît-elle dans votre facture ?
Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Vérifier votre facture maintenantInformations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence