Période de facturation incomplète
Si une période de facturation (BG-14) est utilisée, il faut indiquer au moins la date de début (BT-73) ou la date de fin (BT-74).
Ce qu'il faut faire maintenant
Qui doit corriger ?
C'est à l'émetteur ou à son logiciel de facturation de corriger. Les erreurs de calcul révèlent presque toujours un problème d'arrondi ou de correspondance lors de la génération du XML, et non une faute de frappe.
D'où vient cette règle
Les règles BR-CO de la norme EN 16931 assurent la cohérence des calculs : totaux des lignes, remises et frais, ventilation de la TVA et montants globaux doivent concorder exactement — au centime près. Elles définissent aussi quels champs ne peuvent apparaître qu'ensemble.
- Identifiant de la règle
- BR-CO-19
- Référentiel
- Calculs et dépendances
- Contrôlée pour
- XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X, Peppol BIS et d'autres formats EN 16931
- Conséquence en cas d'infraction
- La facture est considérée comme non conforme à la norme et est rejetée automatiquement par de nombreux destinataires.
La règle BR-CO-19 apparaît-elle dans votre facture ?
Déposez le PDF Factur-X/ZUGFeRD ou le fichier XML – le vérificateur affiche toutes les infractions avec la même explication qu'ici. Gratuit, sans inscription, rien n'est enregistré.
Vérifier votre facture maintenantInformations générales, pas de conseil fiscal ou juridique. État : octobre 2026. Règles de contrôle : CEN/TC 434 (EN 16931, EUPL 1.2), KoSIT (XRechnung, Apache 2.0), FNFE-MPE/FeRD (Factur-X/ZUGFeRD, Apache 2.0), OpenPeppol AISBL (Peppol BIS), ANAF (CIUS-RO). Explications : Billvox. Mentions de licence